Surveiller les marchés « ex post » pour lutter contre les cartels

Les objectifs de la politique de la concurrence répondent aussi à une logique répressive. Elle surveille alors la structure des marchés ex post pour :

• lutter contre les ententes et les cartels ;
• lutter contre les abus de position dominante ;
• contrôler des aides de l’État.

Les ententes et surtout les cartels, notamment de la drogue, ont récemment été popularisées dans plusieurs séries populaires américaines, dont Breaking Bad ou Narcos : Mexico.  Ces séries  nous donnent l’impression que ce genre de comportement est réservé aux criminels endurcis. Mais est-ce vraiment le cas ? C’est la question que nous vous proposons d’explorer dans la vidéo « En quoi la politique de concurrence est-elle importante pour les consommateurs ? ».

La politique de la concurrence lutte contre les ententes illicites qui limitent la concurrence. Il y a une collusion (ou une entente) quand plusieurs (au moins deux) entreprises passent un accord. Une telle entente est illicite si elle conduit les entreprises à fixer notamment les quantités produites et/ou les prix de vente afin de maximiser leurs profits. Le groupe d’entreprises qui agit ainsi forme un cartel.

Par exemple, au début des années 2000, les fabricants de produits nettoyants Unilever aux Pays-Bas, Procter and Gamble aux États-Unis et Henkel en Allemagne ont été accusés d’avoir constitué un cartel illégal. Sont notamment concernés Le Chat et Mir pour Henkel, Omo et Skip pour Unilever, Ariel et Bonux pour Procter and Gamble. Les entreprises s’étaient entendues pour se partager les parts de marché et ne pas baisser les prix quand la taille des paquets diminuait¹. D’autres exemples ont été présentés dans la Section 2.1 de ce chapitre.

Cependant, toute entente n’est pas illicite : une entente entre une entreprise cliente et une entreprise fournisseur est, par exemple, licite.

1 'Cartel des lessives : trois fabricants sanctionnés’. L’Express. Mis à jour le 8 décembre 2011.